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Version en vigueur du 15 mars 2000 au 01 juillet 2010
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Article L122-17

Version en vigueur du 15 mars 2000 au 01 juillet 2010

Création Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 17 () JORF 15 mars 2000

Le temps effectif de volontariat civil est compté dans la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis professionnels en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel.


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