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Version en vigueur du 15 mars 2000 au 01 juillet 2010
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Article L122-3

Version en vigueur du 15 mars 2000 au 01 juillet 2010

Création Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 3 () JORF 15 mars 2000

L'engagement de volontariat civil est conclu pour une durée de six à vingt-quatre mois et doit être accompli auprès d'un seul organisme ou collectivité, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-8. Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale excède vingt-quatre mois. Son accomplissement ne peut être fractionné.


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