Code du service national
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Version en vigueur depuis le 16 avril 1999
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Article L121-2

Version en vigueur depuis le 16 avril 1999

Modifié par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 26 () JORF 16 avril 1999

Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.


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