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Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 01 juillet 2010
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Article L111-3 (abrogé)

Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 01 juillet 2010

Abrogé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 4
Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

Les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants :

- défense, sécurité et prévention ;

- cohésion sociale et solidarité ;

- coopération internationale et aide humanitaire.

Dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, le volontariat de l'aide technique constitue une forme particulière du volontariat de cohésion sociale et solidarité.

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