Article L111-1 - Code du service national - Légifrance

Code du service national

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Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 01 juillet 2010

Code du service national
Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-4)
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L115-2)
    - Chapitre Ier : Principes. (Articles L111-1 à L111-3)
      Article L111-1
      Article L111-2
      Article L111-3

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Article L111-1

Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 01 juillet 2010

Créé par Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

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