Code du sport
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L331-8

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route.


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