Code du sport
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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L331-6

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Le fait d'organiser une manifestation sportive dans les conditions prévues à l'article L. 331-5 sans l'autorisation de la fédération délégataire est puni de 15 000 euros d'amende.


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