Code du sport
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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L322-2

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.


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