Code du sport
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Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
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Article L311-2

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.


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