Code du sport
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Version en vigueur du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015
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Article L131-15

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015

Les fédérations délégataires :

1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;

2° Procèdent aux sélections correspondantes ;

3° Proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement.


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