Code du sport
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Version en vigueur du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015
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Article L131-12

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015

Des personnels de l'Etat ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.


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