Code de la défense
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Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007
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Article L3571-1

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007

Sous réserve des stipulations du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.


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