Article L3531-1 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007

Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3211-1 à L3571-1)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L3531-1)
      - Chapitre unique (Article L3531-1)
        Article L3531-1

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Article L3531-1

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

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