Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005
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Article L3422-3

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005

Modifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 14 () JORF 13 décembre 2005

L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.


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