Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005
Naviguer dans le sommaire du code

Article L3422-3

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005

L'institution est dirigée par un administrateur nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion, présidé par l'administrateur et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.


Retourner en haut de la page