Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L3421-6

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les ressources de l'économat des armées sont constituées par :

1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.


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