Article L3414-3 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 03 août 2005

Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3211-1 à L3571-1)
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3414-7)
      - Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense. (Articles L3414-1 à L3414-7)
        Article L3414-1
        Article L3414-2
        Article L3414-3
        Article L3414-4
        Article L3414-5
        Article L3414-6
        Article L3414-7

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Article L3414-3

Version en vigueur depuis le 03 août 2005

Création Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005

L'établissement public d'insertion de la défense est dirigé par un directeur général nommé par décret.

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