Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L2342-23

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

A l'occasion de chaque inspection, l'autorité administrative désigne une équipe d'accompagnement dont chaque membre a la qualité d'accompagnateur.

Le chef de l'équipe d'accompagnement veille à la bonne exécution de la vérification internationale. Dans le cadre de ses attributions, il représente l'Etat auprès du chef de l'équipe d'inspection et des personnes soumises à vérification internationale. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux autres accompagnateurs.

Les accompagnateurs et les inspecteurs sont soumis à une obligation de confidentialité.


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