Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L2213-2

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Peut être également soumis à réquisition l'ensemble du personnel faisant partie d'un service ou d'une entreprise considérée comme indispensable pour assurer les besoins du pays, chaque personne conservant sa fonction ou son emploi.


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