Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L2161-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Pour l'exécution des exercices de tirs, marches, manoeuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.


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