Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article L1336-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier.


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