Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2022

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Article R374-22 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3

Les dépenses du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :

1° Les traitements et indemnités du personnel ;

2° Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;

3° Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;

4° Les dépenses d'équipement et de première installation ;

5° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.


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