Article R374-2 (abrogé)
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Les adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.