Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article R342-5

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.


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