Article D341-45 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (Articles D341-1 à R342-8)
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-45)
      - Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-45)
        Article R341-40
        Article D341-41
        Article D341-42
        Article D341-43
        Article D341-44
        Article D341-45
        Article D341-46

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Article D341-45

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

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