Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2020
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Article D336-58

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2020

Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur ou par son délégué.

Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.


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