Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D336-49

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Le brevet de technicien délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen public porte mention de la spécialité professionnelle. Le titre de technicien breveté, ou toute autre appellation en usage dans la profession considérée, est attaché à la possession du brevet.


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