Article D336-47 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D336-47 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur du 03 juin 2019 au 01 septembre 2020

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
      - Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (abrogé) (abrogé)
        Article D336-39
        Article D336-39-1
        Article D336-40
        Article D336-41
        Article D336-42
        Article D336-43
        Article D336-44
        Article D336-45
        Article D336-46
        Article D336-46-1
        Article D336-47
        Article D336-48

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Article D336-47 (abrogé)

Version en vigueur du 03 juin 2019 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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