Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D336-46

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1

Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " est nommé par le recteur et présidé par un membre de l'enseignement supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second degré.

Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et salariés).


Retourner en haut de la page