Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D336-45 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1

Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation, par les recteurs d'académie.

Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du jury.

Le jury est souverain.

Retourner en haut de la page