Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2020
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Article D336-44 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1

Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant des modalités fixées par arrêté ministériel.

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