Article D336-43 (abrogé)
Version en vigueur du 29 août 2015 au 01 septembre 2020
Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 13
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".