Article D336-37 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D336-37 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
      - Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " (abrogé) (abrogé)
        Article D336-23
        Article D336-24
        Article D336-25
        Article D336-26
        Article D336-27
        Article D336-28
        Article D336-29
        Article D336-30
        Article D336-31
        Article D336-32
        Article D336-33
        Article D336-33-1
        Article D336-34
        Article D336-35
        Article D336-36
        Article D336-37
        Article D336-38
        Article D336-38-1

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Article D336-37 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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