Article D336-36 (abrogé)
Version en vigueur du 29 août 2015 au 01 septembre 2016
Modifié par DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 11
Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série "hôtellerie".