Code de l'éducation
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Version en vigueur du 29 août 2015 au 01 septembre 2016
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Article D336-33 (abrogé)

Version en vigueur du 29 août 2015 au 01 septembre 2016

Modifié par DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 10
Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation.

Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription le centre où ils choisissent de se présenter.

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