Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016
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Article D336-31 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves portent les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :

" section européenne " ou " section de langue orientale ".

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