Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016
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Article D336-26 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

Certaines épreuves dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation peuvent être subies par anticipation un an avant les autres épreuves. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte l'année suivante avec les résultats du premier groupe d'épreuves dont elles font partie intégrante.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus.

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