Article D336-23 (abrogé)
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016
Abrogé par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.