Article D336-19 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
        Article D336-1
        Article D336-2
        Article D336-3
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22)
        Article D336-15
        Article D336-15-1
        Article D336-16
        Article D336-17
        Article D336-18
        Article D336-19
        Article D336-20
        Article D336-20-1
        Article D336-21
        Article D336-22

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Article D336-19

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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