Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 29 janvier 2010

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Article D336-1

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 29 janvier 2010

Le baccalauréat technologique est un diplôme national qui sanctionne une formation technologique du second degré et atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien.

Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.

La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.


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