Article D334-20 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D334-20 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-25)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-47)
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Articles D334-1 à R334-35)
      Article D334-1
      Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)
      Article D334-15
      Article D334-15-1
      Article D334-16
      Article D334-17
      Article D334-18
      Article D334-19
      Article D334-20
      Article D334-21
      Article D334-21-1
      Article D334-22

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Article D334-20

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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