Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D332-10

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet personnel, des formations à vocation technologique ou d'initiation professionnelle dispensées dans des établissements d'enseignement agricole. Les modalités d'organisation en sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture


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