Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D332-9

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif.

Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés.


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