Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D331-44

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur au conseil académique de l'éducation nationale.


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