Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 31 août 2015

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Article D331-31

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 31 août 2015

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36, ou de redoublement.


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