Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016
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Article D331-30

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2016

Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.


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