Article D331-4 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D331-4 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-51)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-67)
      - Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
        Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15)
        Article D331-1
        Article D331-2
        Article D331-3
        Article D331-4
        Article D331-5
        Article D331-6
        Article D331-7
        Article D331-8
        Article D331-9
        Article D331-10
        Article D331-11
        Article D331-12
        Article D331-13
        Article D331-14
        Article D331-15

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Article D331-4

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.

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