Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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Article D338-29

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006

Création Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.

Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.


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