Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013
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Article D337-171 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1
Création Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Lorsque, en application du troisième alinéa de l'article L. 337-3, l'apprenti junior demande à mettre fin à sa formation pour reprendre sa scolarité dans un collège ou un établissement d'enseignement agricole ou maritime, il est procédé lors de son retour à un bilan approfondi au vu duquel il intègre la classe qui correspond au niveau de connaissances et de compétences qu'il a atteint.

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