Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013
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Article D337-170 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1
Création Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Si l'élève en parcours d'initiation aux métiers n'est pas jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage, il reprend sa scolarité dans les conditions définies à l'article D. 337-171 ou poursuit le parcours d'initiation aux métiers sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.

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